Juridique

Droit de garde des enfants : que faire en cas de séparation?

La séparation est éprouvante, surtout lorsque des enfants sont concernés. Que ce soit par accord amiable ou par décision judiciaire, comprendre la procédure de garde...

Quels sont les aspects juridiques de la gestion des données de santé par des entreprises non médicales?

L'ère numérique a transformé la manière dont nous collectons, stockons et utilisons les données de santé. Si autrefois, ces informations restaient dans le domaine strictement...

Quelles démarches légales une entreprise doit-elle entreprendre pour mettre en place une assurance santé collective?

Dans le monde professionnel actuel, offrir une mutuelle santé à ses salariés n'est pas seulement une obligation, c'est aussi un signe de responsabilité et de...

Quelles démarches légales suivre pour l'obtention de financements publics pour une startup innovante?

L'innovation est le moteur de l'économie contemporaine, et trouver des moyens de financer la recherche et le développement de nouvelles idées est un enjeu crucial...